• Les formalités pour se procurer un acte de naissance


  • Demande d'acte de naissance

    Un acte de naissance est un document juridique attestant la naissance d'une personne. Il se peut que le contenu de cet acte soit complet, il s'agit d'une copie intégrale ou encore un contenu partiel, ce que l'on dit par extrait ou sans filiation. En voici quelques formalités pour se procurer un acte de naissance.



    Par qui est faite la demande ?



    Une copie intégrale ou un extrait peut être délivré à la personne concernée par l'acte, ou encore à un ascendant ou un descendant direct tel que les parents ou grand-parents, les enfants ou petits-enfants ou encore à des professionnels autorisés par la loi telle que les avocats personnels d'un client.



    Établir la demande d'un acte de naissance



    Pour se procurer d'un acte de naissance, il est évidemment indispensable d'effectuer une demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Pour cela, veuillez saisir le nom et le code postal de la commune. On peut trouver un service en ligne mais cela dépend de la commune, certaines n'accordent pas la demande d'un acte de naissance par internet.



    Le coût



    Le coût pour un acte de naissance est généralement le frais au titre de support et du matériel utilisé pour la délivrance de cet acte par courrier. Mais à l'internet, le service est gratuit.



    Quel est le délai d'obtention d'un acte de naissance



    Si la demande d'un acte de naissance est faite à partir du service internet, le délai est de quelques jours en général, et est envoyé au domicile. Mais le délai n'est pas toujours le même, cela peut varier en fonction du traitement de la mairie mais aussi le délai dépend de l'envoi du courrier.



    Plus d'infos :

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